Arrêté du 6 août 1985 relatif aux normes d'hygiène et de salubrité auxquelles doit répondre le lait cru livré en l'état et destiné à la consommation humaine - Article 12
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2e69aa21-e7d4-4945-a33b-14ddb7ebe2db
- Début de validité
- 29 novembre 1985
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006637097/2012-09-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006637097/article-12/versions/2e69aa21-e7d4-4945-a33b-14ddb7ebe2db/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté entrera en vigueur trois mois après sa publication au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 67-295 1967-03-31
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Ressource indisponible — Source indisponible