Arrêté du 7 février 1992 relatif à la police sanitaire de la métrite contagieuse des équidés - Article 12
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a2afa365-c3e5-4995-9fd0-c4929da1f56e
- Début de validité
- 20 mars 1992
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006640288/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006640288/article-12/versions/a2afa365-c3e5-4995-9fd0-c4929da1f56e/
Sommaire du texte
Texte
Les poulains nés de juments infectées sont soumis avant l'âge de trois mois à une épreuve de diagnostic de la M.C.E. comprenant :
- pour les mâles, deux prélèvements à deux jours d'intervalle au niveau de la fosse urétrale ;
- pour les femelles, deux prélèvements à deux jours d'intervalle au niveau des sinus clitoridiens.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Loi 91-639 1991-07-10