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Code monétaire et financier - Article D533-2-1

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Version
Mise à jour en retard — c1f62f27-6112-42d7-8c97-5775d24eb403
Début de validité
1 novembre 2007
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006641604/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006641604/article-d533-2-1/versions/c1f62f27-6112-42d7-8c97-5775d24eb403/
Sommaire du texte

Les instruments financiers à terme mentionnés au second alinéa de l'article R. 533-2 sont ceux cités aux 2,3,4,7 et 8 du I de l'article D. 211-1 A.

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  1. Version D533-2-1 — VIGUEUR

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