Code monétaire et financier - Article L212-14
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a2c94211-7439-49e1-b206-99a5cdc4458f
- Début de validité
- 1 janvier 2001
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006647443/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006647443/article-l212-14/versions/a2c94211-7439-49e1-b206-99a5cdc4458f/
Sommaire du texte
Texte
Les règles relatives à la participation des salariés aux résultats de l'entreprise figurent au chapitre II du titre IV du livre IV du code du travail.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail livre IV, titre IV, chapitre II — Référence sans identifiant DILA
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2016-315 du 17 mars 2016 - art. 36
- CITATION Code de commerce - art. L821-55 (V)
- CITATION Code de commerce - art. L823-10-1 (VT)
Liens entrants
Création et codification
- CODIFICATION Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 relative à la partie Législative du code monétaire et financier
Citations
- CITATION Article 36
- CITATION Article L823-10-1
- CITATION Article L821-55