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Article L342-1

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Version
Mise à jour en retard — 77b412ac-f2ea-485f-860f-f76213023721
Début de validité
2 août 2003
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006652231/2003-08-02
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006652231/article-l342-1/versions/77b412ac-f2ea-485f-860f-f76213023721/
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Sont interdits le colportage et le démarchage en vue de la vente, de l'achat ou de l'échange de l'or en lingots, barres, monnaies étrangères et pièces d'or démonétisées.

Se livre au colportage de ces matières celui qui se rend au domicile des particuliers, autres que les banquiers, agents de change et négociants en métaux précieux, ou dans les lieux publics non réservés à cet effet, pour offrir ou se procurer les matières ci-dessus désignées, avec livraison et paiement immédiats, en totalité ou en partie, soit en numéraire, soit en valeurs.

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  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Loi 72-6 1972-01-03 art. 1
  • CONCORDANCE Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Création et codification

Modifications et abrogations

Citations

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  • MODIFICATION Ressource indisponible — Source indisponible

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