Code monétaire et financier - Article L421-1
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- Mise à jour en retard — 7ecbdef3-3272-49fb-85d4-ce6099bdb361
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- 1 novembre 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 juin 2026 à 22h42
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- 17 octobre 2026 à 00h25 — 838a89c3-b575-4120-bef7-da6932498ae5
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Sommaire du texte
Texte
Un marché réglementé d'instruments financiers est un système multilatéral qui assure ou facilite la rencontre, en son sein et selon des règles non discrétionnaires, de multiples intérêts acheteurs et vendeurs exprimés par des tiers sur des instruments financiers, d'une manière qui aboutisse à la conclusion de contrats portant sur les instruments financiers admis à la négociation dans le cadre des règles et systèmes de ce marché, et qui fonctionne régulièrement conformément aux dispositions qui lui sont applicables.
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Citations
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 328-1 (V)
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- CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible
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- CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Code monétaire et financier - art. L341-10 (M)
- CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Code monétaire et financier - art. L421-10 (V)
- CITATION Code monétaire et financier - art. L421-13 (VD)
- CITATION Code monétaire et financier - art. L421-14 (VT)
- CITATION Code monétaire et financier - art. L421-15 (VD)
- CITATION Code monétaire et financier - art. L421-17 (V)
- CITATION Code monétaire et financier - art. L421-2 (M)
- CITATION Code monétaire et financier - art. L421-20 (VD)
- CITATION Code monétaire et financier - art. L421-21 (VT)
- CITATION Code monétaire et financier - art. L421-22 (VT)
- CITATION Code monétaire et financier - art. L421-3 (M)
- CITATION Code monétaire et financier - art. L421-6 (VD)
- CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Code monétaire et financier - art. L465-1 (V)
- CITATION Code monétaire et financier - art. L465-2 (V)