Article L421-1
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- Mise à jour en retard — ad078b3b-b1cf-40b8-b9b4-f336378f92f3
- Début de validité
- 3 janvier 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 juin 2026 à 22h42
- Import Jurisfac
- 17 octobre 2026 à 00h25 — 838a89c3-b575-4120-bef7-da6932498ae5
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032786153/2026-10-27
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Sommaire de cette page
Texte
I.-Un marché réglementé d'instruments financiers est un système multilatéral qui assure ou facilite la rencontre, en son sein et selon des règles non discrétionnaires, de multiples intérêts acheteurs et vendeurs exprimés par des tiers pour des instruments financiers, d'une manière qui aboutisse à la conclusion de contrats portant sur les instruments financiers admis à la négociation dans le cadre des règles et systèmes de ce marché. Il est reconnu et fonctionne conformément aux dispositions du présent chapitre.
II.-Un marché réglementé peut également admettre à la négociation des actifs dont la liste est fixée par décret, après avis du collège de l'Autorité des marchés financiers.
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Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2004-823 du 19 août 2004 - art. 4 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 315-14 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 321-164-1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 328-1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 411-26 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 511-1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 611-1 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2016-827 du 23 juin 2016 - art. 27 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 mai 2022 - art.
- CITATION Code de commerce - art. L522-37-1 (V)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R623-3 (VT)
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- CITATION Code général des impôts, CGI. - art. 157 (V)
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- CITATION Code monétaire et financier - art. D214-22-1 (V)
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- CITATION Code monétaire et financier - art. D632-5 (V)
- CITATION Code monétaire et financier - art. L214-1-2 (V)
- CITATION Code monétaire et financier - art. L214-127 (V)
- CITATION Code monétaire et financier - art. L214-136 (V)
- CITATION Code monétaire et financier - art. L214-138 (V)
- CITATION Code monétaire et financier - art. L214-147 (V)
- CITATION Code monétaire et financier - art. L214-157 (V)
- CITATION Code monétaire et financier - art. L214-159 (V)
- CITATION Code monétaire et financier - art. L214-165 (VD)
- CITATION Code monétaire et financier - art. L214-30 (V)
- CITATION Code monétaire et financier - art. L214-36 (V)
- CITATION Code monétaire et financier - art. L214-40 (V)
- CITATION Code monétaire et financier - art. L214-92 (V)
- CITATION Code monétaire et financier - art. L221-32-2 (M)
- CITATION Code monétaire et financier - art. L341-10 (M)
- CITATION Code monétaire et financier - art. L420-1 (VD)
- CITATION Code monétaire et financier - art. L421-10 (V)
- CITATION Code monétaire et financier - art. L421-13 (VD)
- CITATION Code monétaire et financier - art. L421-14 (VT)
- CITATION Code monétaire et financier - art. L421-15 (VD)
- CITATION Code monétaire et financier - art. L421-17 (V)
- CITATION Code monétaire et financier - art. L421-2 (M)
- CITATION Code monétaire et financier - art. L421-20 (VD)
- CITATION Code monétaire et financier - art. L421-21 (VT)
- CITATION Code monétaire et financier - art. L421-22 (VT)
- CITATION Code monétaire et financier - art. L421-3 (M)
- CITATION Code monétaire et financier - art. L421-6 (VD)
- CITATION Code monétaire et financier - art. L441-1 (Ab)
- CITATION Code monétaire et financier - art. L442-4 (T)
- CITATION Code monétaire et financier - art. L465-1 (V)
- CITATION Code monétaire et financier - art. L465-2 (V)