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Article L421-8

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 novembre 2007

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 5803b622-909c-4423-9210-cd4a549625f0
Début de validité
1 novembre 2007
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 août 2025 à 22h10
Import Jurisfac
19 septembre 2026 à 09h38 — fa66579a-d9da-44df-b43a-f75300162f9d
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006652357/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006652357/article-l421-8/versions/5803b622-909c-4423-9210-cd4a549625f0/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Texte


Les membres des organes d'administration, de direction et de surveillance, les dirigeants, salariés et préposés des entreprises de marché sont tenus au secret professionnel.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 janvier 2001 Version L421-8 — MODIFIE
  2. 2 août 2003 Version L421-8 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 novembre 2007 Version L421-8 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 19 septembre 2026 à 09h38Correction des données source
  2. Connue le 19 septembre 2026 à 09h38Correction des données source
  3. Connue le 19 septembre 2026 à 09h38Correction des données source

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Loi 96-597 1996-07-02 art. 44 I
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Loi n°96-597 du 2 juillet 1996 - art. 44 (Ab)

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2007-544 du 12 avril 2007 - art. 3 () JORF 13 avril 2007 en vigueur le 1er novembre 2007

Citations

  • CITATION Code monétaire et financier - art. L343-2 (Ab)
  • CITATION Code monétaire et financier - art. L421-9 (M)
  • CITATION Code monétaire et financier - art. L464-2 (V)
  • CITATION Code monétaire et financier - art. L531-10 (M)
  • CITATION Code monétaire et financier - art. L533-13 (M)
  • CITATION Code monétaire et financier - art. L533-4 (M)
  • CITATION Code monétaire et financier - art. L533-6 (M)
  • CITATION Code monétaire et financier - art. L533-7 (M)
  • CITATION Code monétaire et financier - art. L562-1 (M)
  • CITATION Code monétaire et financier - art. L621-17-2 (V)
  • CITATION Code monétaire et financier - art. L621-9 (M)
  • CITATION Code monétaire et financier - art. L622-15 (Ab)
  • CITATION Code monétaire et financier - art. L622-9 (Ab)
  • CITATION Code monétaire et financier - art. L762-4 (VD)
  • CITATION Code monétaire et financier - art. L763-4 (VD)
  • CITATION Code monétaire et financier - art. L764-4 (VD)
  • CITATION Code monétaire et financier - art. R533-2 (M)

Liens entrants

Création et codification

  • CODIFICATION Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 relative à la partie Législative du code monétaire et financier

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Article 46

Citations

  • CITATION Article L321-1
  • CITATION Article L321-1
  • CITATION Article L321-1
  • CITATION Article L531-10
  • CITATION Article L531-10
  • CITATION Article L531-10

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 août 2025 à 22h10
Date de l’import Jurisfac
19 septembre 2026 à 09h38
Identifiant de l’import Jurisfac
fa66579a-d9da-44df-b43a-f75300162f9d
Archive
LEGI_20250813-220317.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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Accessibilité

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