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Code monétaire et financier - Article L512-21

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Version
Mise à jour en retard — 8f73d3cc-5c7d-4d82-8fd7-e06a575aa3b6
Début de validité
1 janvier 2001
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 juillet 2026 à 22h43
Import Jurisfac
17 octobre 2026 à 14h08 — 3b379947-3d73-465b-9f2d-1f34e48d36d7
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006655070/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006655070/article-l512-21/versions/8f73d3cc-5c7d-4d82-8fd7-e06a575aa3b6/
Sommaire du texte

Les caisses de crédit agricole mutuel ont notamment pour objet de faciliter et de garantir les opérations concernant la production agricole et l'équipement agricole et rural effectuées par leurs sociétaires.

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  1. Version L512-21 — VIGUEUR

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