Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Loi n° 89-905 du 19 décembre 1989 favorisant le retour à l'emploi et la lutte contre l'exclusion professionnelle.
  4. Titre II : Dispositions relatives au contrat emploi-solidarité.
  5. Article 5

Loi n° 89-905 du 19 décembre 1989 favorisant le retour à l'emploi et la lutte contre l'exclusion professionnelle. - Article 5

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 4ca6b80d-568f-4980-928a-02704c8f3433
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006656322/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006656322/article-5/versions/4ca6b80d-568f-4980-928a-02704c8f3433/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : Dispositions relatives au contrat de retour à l'emploi. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Titre II : Dispositions relatives au contrat emploi-solidarité. Consulter cette section
    1. Article 5
    2. Article 6
  3. Titre IV : Autres dispositions. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : Dispositions relatives au contrat de retour à l'emploi. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Titre II : Dispositions relatives au contrat emploi-solidarité. Consulter cette section
    1. Article 5
    2. Article 6
  3. Titre IV : Autres dispositions. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

a modifié les dispositions suivantes

↑ Retour au niveau parent
Article 6 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREATION CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 231 bis N (M)
  • CREATION Code du travail - art. L322-4-10 (T)
  • CREATION Code du travail - art. L322-4-11 (M)
  • CREATION Code du travail - art. L322-4-12 (T)
  • CREATION Code du travail - art. L322-4-7 (M)
  • CREATION Code du travail - art. L322-4-8 (M)
  • CREATION Code du travail - art. L322-4-9 (T)

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 235 ter D (M)
  • MODIFICATION CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 235 ter E (M)

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 231 bis N
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L322-4-7
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L322-4-8
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L322-4-9
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L322-4-10
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L322-4-11
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L322-4-12

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 235 ter D
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 235 ter E

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données