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  3. Loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un code du travail dans les territoires et territoires associés relevant des ministères de la France d'Outre-mer.
  4. Titre V : Conditions du travail
  5. Chapitre IV : Du repos hebdomadaire.
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Loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un code du travail dans les territoires et territoires associés relevant des ministères de la France d'Outre-mer. - Article 120 bis

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
5 janvier 1993

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — fca5dbb9-287e-4133-8d33-ad0383941f6d
Début de validité
5 janvier 1993
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006656527/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006656527/article-120-bis/versions/fca5dbb9-287e-4133-8d33-ad0383941f6d/
Sommaire du texte
  1. Titre I : Dispositions générales Consulter cette section

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  2. Titre II : Des syndicats professionnels Consulter cette section

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  3. Titre III : Du contrat de travail Consulter cette section

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  4. Titre IV : Du salaire Consulter cette section

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  5. Titre V : Conditions du travail Consulter cette section
    1. Chapitre I : De la durée du travail. Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Du travail de nuit. Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Du travail des femmes et des enfants. Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Du repos hebdomadaire. Consulter cette section
      1. Article 120
      2. Article 120 bis
    5. Chapitre V : Des congés et des transports Consulter cette section

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  6. Titre VI : Hygiène et sécurité - Service médical Consulter cette section

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  7. Titre VII : Des organismes et moyens d'exécution Consulter cette section

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  8. Titre VIII : Des différends du travail Consulter cette section

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  9. Titre VIII bis : De la formation professionnelle Consulter cette section

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  10. Titre IX : Pénalités. Consulter cette section

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  11. Titre X : Dispositions transitoires. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre I : Dispositions générales Consulter cette section

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  2. Titre II : Des syndicats professionnels Consulter cette section

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  3. Titre III : Du contrat de travail Consulter cette section

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  4. Titre IV : Du salaire Consulter cette section

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  5. Titre V : Conditions du travail Consulter cette section
    1. Chapitre I : De la durée du travail. Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Du travail de nuit. Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Du travail des femmes et des enfants. Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Du repos hebdomadaire. Consulter cette section
      1. Article 120
      2. Article 120 bis
    5. Chapitre V : Des congés et des transports Consulter cette section

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  6. Titre VI : Hygiène et sécurité - Service médical Consulter cette section

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  7. Titre VII : Des organismes et moyens d'exécution Consulter cette section

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  8. Titre VIII : Des différends du travail Consulter cette section

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  9. Titre VIII bis : De la formation professionnelle Consulter cette section

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  10. Titre IX : Pénalités. Consulter cette section

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  11. Titre X : Dispositions transitoires. Consulter cette section

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  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna, le 1er mai est un jour férié et chômé.

Le chômage du 1er mai ne peut être une cause de réduction des traitements et salaires mensuels, bimensuels ou hebdomadaires.

Les salariés rémunérés à l'heure, à la journée ou au rendement ont droit à une indemnité égale au salaire qu'ils ont perdu du fait de ce chômage. Cette indemnité est à la charge de l'employeur.

Dans les établissements et services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail, les salariés occupés le 1er mai ont droit, en plus du salaire correspondant au travail effectué, à une indemnité égale au montant de ce salaire. Cette indemnité est à la charge de l'employeur.

Historique

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Évolution juridique

  1. 5 janvier 1993 Version 120 bis — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi 52-1322 1952-12-15
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°93-1 du 4 janvier 1993 - art. 31 () JORF 5 janvier 1993

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-214 du 21 février 1995 - art. 3 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 31

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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