Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Loi n° 94-488 du 11 juin 1994 relative aux rapatriés anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie
  4. Titre Ier : Allocation forfaitaire.
  5. Article 5

Loi n° 94-488 du 11 juin 1994 relative aux rapatriés anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie - Article 5

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — ef921333-e238-4644-adad-018bc44b280c
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006658138/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006658138/article-5/versions/ef921333-e238-4644-adad-018bc44b280c/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Titre Ier : Allocation forfaitaire. Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
    3. Article 4
    4. Article 5
  3. Titre II : Aides spécifiques au logement. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Titre III : Aide spécifique en faveur des conjoints survivants. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Titre IV : Statut des victimes de la captivité en Algérie. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Titre V : Dispositions diverses. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Titre Ier : Allocation forfaitaire. Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
    3. Article 4
    4. Article 5
  3. Titre II : Aides spécifiques au logement. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Titre III : Aide spécifique en faveur des conjoints survivants. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Titre IV : Statut des victimes de la captivité en Algérie. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Titre V : Dispositions diverses. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

a modifié les dispositions suivantes

↑ Retour au niveau parent
← Article 4

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°87-549 du 16 juillet 1987 - art. 9 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 9

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données