Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Loi n° 94-638 du 25 juillet 1994 tendant à favoriser l'emploi, l'insertion et les activités économiques dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte
  4. Titre IV : Dispositions relatives l'aménagement foncier du logement.
  5. Article 36

Loi n° 94-638 du 25 juillet 1994 tendant à favoriser l'emploi, l'insertion et les activités économiques dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte - Article 36

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — d95f01cf-2de6-445b-9017-baae10947fbb
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006658220/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006658220/article-36/versions/d95f01cf-2de6-445b-9017-baae10947fbb/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : Dispositions relatives à l'emploi et à l'insertion. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Titre II : Dispositions relatives à Mayotte. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Titre III : Dispositions relatives aux investissements en faveur des routes et des transports. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Titre IV : Dispositions relatives l'aménagement foncier du logement. Consulter cette section
    1. Article 36
    2. Article 37
    3. Article 38
    4. Article 39
    5. Article 40
    6. Article 41
  5. Titre V : Dispositions relatives à l'octroi de mer. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : Dispositions relatives à l'emploi et à l'insertion. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Titre II : Dispositions relatives à Mayotte. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Titre III : Dispositions relatives aux investissements en faveur des routes et des transports. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Titre IV : Dispositions relatives l'aménagement foncier du logement. Consulter cette section
    1. Article 36
    2. Article 37
    3. Article 38
    4. Article 39
    5. Article 40
    6. Article 41
  5. Titre V : Dispositions relatives à l'octroi de mer. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

a modifié les dispositions suivantes

↑ Retour au niveau parent
Article 37 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Code de l'urbanisme - art. L321-3 (M)

Citations

  • CITATION Code général des impôts, CGI. - art. 1609 B (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L321-3

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1609 B
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1609 B
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1609 B
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1609 B
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1609 B
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1609 B

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données