Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (1) - Article 57

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Version: Mise à jour en retard — 0534c352-9795-4ff0-ab04-6ae7e6ef96a4
Début de validité: 19 janvier 2005
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

TITRE Ier : MOBILISATION POUR L'EMPLOI
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1. Chapitre Ier : Service public de l'emploi.
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2. Chapitre II : Insertion professionnelle des jeunes
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3. Chapitre III : Mesures en faveur du retour à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée et des bénéficiaires de minima sociaux.
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  1. Article 43
  2. Article 44
  3. Article 45
  4. Article 46
  5. Article 47
  6. Article 48
  7. Article 49
  8. Article 50
  9. Article 51
  10. Article 52
  11. Article 53
  12. Article 54
  13. Article 55
  14. Article 56
  15. Article 57
  16. Article 58
4. Chapitre IV : Développement des nouvelles formes d'emploi, soutien à l'activité économique, accompagnement des mutations économiques.
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5. Chapitre V : Dispositions de programmation.
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TITRE II : DISPOSITIONS EN FAVEUR DU LOGEMENT
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TITRE III : PROMOTION DE L'ÉGALITÉ DES CHANCES
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TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.
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Sommaire

TITRE Ier : MOBILISATION POUR L'EMPLOI
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1. Chapitre Ier : Service public de l'emploi.
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2. Chapitre II : Insertion professionnelle des jeunes
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3. Chapitre III : Mesures en faveur du retour à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée et des bénéficiaires de minima sociaux.
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  1. Article 43
  2. Article 44
  3. Article 45
  4. Article 46
  5. Article 47
  6. Article 48
  7. Article 49
  8. Article 50
  9. Article 51
  10. Article 52
  11. Article 53
  12. Article 54
  13. Article 55
  14. Article 56
  15. Article 57
  16. Article 58
4. Chapitre IV : Développement des nouvelles formes d'emploi, soutien à l'activité économique, accompagnement des mutations économiques.
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5. Chapitre V : Dispositions de programmation.
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TITRE II : DISPOSITIONS EN FAVEUR DU LOGEMENT
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TITRE III : PROMOTION DE L'ÉGALITÉ DES CHANCES
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TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.
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Le 34° de l'article 81 du code général des impôts est abrogé.

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