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  3. Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (1)
  4. TITRE III : PROMOTION DE L'ÉGALITÉ DES CHANCES
  5. Chapitre V : Accueil et intégration des personnes immigrées ou issues de l'immigration.
  6. Article 148

Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (1) - Article 148

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Version
Mise à jour en retard — baf53534-b60d-4bf4-8d53-17a39d6e26f5
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006658594/2026-10-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006658594/article-148/versions/baf53534-b60d-4bf4-8d53-17a39d6e26f5/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : MOBILISATION POUR L'EMPLOI Consulter cette section

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  2. TITRE II : DISPOSITIONS EN FAVEUR DU LOGEMENT Consulter cette section

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  3. TITRE III : PROMOTION DE L'ÉGALITÉ DES CHANCES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Disposition fiscale. Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Accompagnement des élèves en difficulté. Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Promotion de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Soutien aux villes en grande difficulté. Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Accueil et intégration des personnes immigrées ou issues de l'immigration. Consulter cette section
      1. Article 143
      2. Article 144
      3. Article 145
      4. Article 146
      5. Article 147
      6. Article 148
      7. Article 149
      8. Article 150
      9. Article 151
  4. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. TITRE Ier : MOBILISATION POUR L'EMPLOI Consulter cette section

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  2. TITRE II : DISPOSITIONS EN FAVEUR DU LOGEMENT Consulter cette section

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  3. TITRE III : PROMOTION DE L'ÉGALITÉ DES CHANCES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Disposition fiscale. Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Accompagnement des élèves en difficulté. Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Promotion de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Soutien aux villes en grande difficulté. Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Accueil et intégration des personnes immigrées ou issues de l'immigration. Consulter cette section
      1. Article 143
      2. Article 144
      3. Article 145
      4. Article 146
      5. Article 147
      6. Article 148
      7. Article 149
      8. Article 150
      9. Article 151
  4. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. L121-13 (M)
  • CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. L121-14 (M)
  • CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. L121-15 (M)

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Code de la sécurité sociale. - art. L767-2 (Ab)

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L121-13
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L121-14
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L121-15

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article L767-2

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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