Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Loi n° 2001-152 du 19 février 2001 sur l'épargne salariale (1)
  4. TITRE III : PLAN PARTENARIAL D'ÉPARGNE SALARIALE VOLONTAIRE.
  5. Article 16

Loi n° 2001-152 du 19 février 2001 sur l'épargne salariale (1) - Article 16

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 69eb42df-fa36-46fc-a3f3-e528a39bfb13
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006658777/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006658777/article-16/versions/69eb42df-fa36-46fc-a3f3-e528a39bfb13/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : AMÉLIORATION DES DISPOSITIFS EXISTANTS. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. TITRE II : EXTENSION DE L'ÉPARGNE SALARIALE. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. TITRE III : PLAN PARTENARIAL D'ÉPARGNE SALARIALE VOLONTAIRE. Consulter cette section
    1. Article 16
    2. Article 17
    3. Article 18
  4. TITRE IV : ENCOURAGEMENT A L'ÉCONOMIE SOLIDAIRE ET DIVERSIFICATION DES PLACEMENTS. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. TITRE V : RENFORCEMENT DES DROITS DES SALARIÉS DANS L'ENTREPRISE. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. TITRE VI : ACTIONNARIAT SALARIÉ. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : AMÉLIORATION DES DISPOSITIFS EXISTANTS. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. TITRE II : EXTENSION DE L'ÉPARGNE SALARIALE. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. TITRE III : PLAN PARTENARIAL D'ÉPARGNE SALARIALE VOLONTAIRE. Consulter cette section
    1. Article 16
    2. Article 17
    3. Article 18
  4. TITRE IV : ENCOURAGEMENT A L'ÉCONOMIE SOLIDAIRE ET DIVERSIFICATION DES PLACEMENTS. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. TITRE V : RENFORCEMENT DES DROITS DES SALARIÉS DANS L'ENTREPRISE. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. TITRE VI : ACTIONNARIAT SALARIÉ. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

a modifié les dispositions suivantes

↑ Retour au niveau parent
Article 17 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. L137-5 (M)
  • CREATION Code du travail - art. L443-1-2 (M)

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L443-1-2
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L137-5

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données