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  3. Loi n° 2001-152 du 19 février 2001 sur l'épargne salariale (1)
  4. TITRE III : PLAN PARTENARIAL D'ÉPARGNE SALARIALE VOLONTAIRE.
  5. Article 17

Loi n° 2001-152 du 19 février 2001 sur l'épargne salariale (1) - Article 17

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Version
Mise à jour en retard — 0a4519a1-8fcd-42c3-a658-d2ea2ec6846c
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006658778/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006658778/article-17/versions/0a4519a1-8fcd-42c3-a658-d2ea2ec6846c/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : AMÉLIORATION DES DISPOSITIFS EXISTANTS. Consulter cette section

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  2. TITRE II : EXTENSION DE L'ÉPARGNE SALARIALE. Consulter cette section

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  3. TITRE III : PLAN PARTENARIAL D'ÉPARGNE SALARIALE VOLONTAIRE. Consulter cette section
    1. Article 16
    2. Article 17
    3. Article 18
  4. TITRE IV : ENCOURAGEMENT A L'ÉCONOMIE SOLIDAIRE ET DIVERSIFICATION DES PLACEMENTS. Consulter cette section

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  5. TITRE V : RENFORCEMENT DES DROITS DES SALARIÉS DANS L'ENTREPRISE. Consulter cette section

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  6. TITRE VI : ACTIONNARIAT SALARIÉ. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. TITRE Ier : AMÉLIORATION DES DISPOSITIFS EXISTANTS. Consulter cette section

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  2. TITRE II : EXTENSION DE L'ÉPARGNE SALARIALE. Consulter cette section

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  3. TITRE III : PLAN PARTENARIAL D'ÉPARGNE SALARIALE VOLONTAIRE. Consulter cette section
    1. Article 16
    2. Article 17
    3. Article 18
  4. TITRE IV : ENCOURAGEMENT A L'ÉCONOMIE SOLIDAIRE ET DIVERSIFICATION DES PLACEMENTS. Consulter cette section

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  5. TITRE V : RENFORCEMENT DES DROITS DES SALARIÉS DANS L'ENTREPRISE. Consulter cette section

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  6. TITRE VI : ACTIONNARIAT SALARIÉ. Consulter cette section

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Texte

a modifié les dispositions suivantes

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGATION CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 231 bis E (Ab)
  • MODIFICATION CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 163 bis AA (M)
  • MODIFICATION CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 163 bis B (M)
  • MODIFICATION CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 237 bis A (M)
  • MODIFICATION CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 237 ter (V)
  • MODIFICATION CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 81 (M)
  • MODIFICATION Code de commerce. - art. L225-138 (M)
  • MODIFICATION Code du travail - art. L443-1 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 81
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L443-1
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 163 bis AA
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 163 bis B
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 231 bis E
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L225-138
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 237 bis A
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 237 ter

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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