Loi n° 2003-660 du 21 juillet 2003 de programme pour l'outre-mer (1) - Article 57
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c0b44301-5a54-4d93-9227-b98c97f82e6a
- Début de validité
- 22 juillet 2003
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006658938/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006658938/article-57/versions/c0b44301-5a54-4d93-9227-b98c97f82e6a/
Sommaire du texte
Texte
L'Etat s'engage à mettre en oeuvre les orientations contenues dans le document "Stratégie de développement durable du territoire de Wallis-et-Futuna" signé à Mata-Utu le 20 décembre 2002.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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