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Loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (1) - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 4b0d9bda-c226-492b-a20a-5e8a7d347831
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006659124/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006659124/article-1/versions/4b0d9bda-c226-492b-a20a-5e8a7d347831/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : MESURES EN FAVEUR DE L'ÉDUCATION, DE L'EMPLOI ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE Consulter cette section
    1. Section 1 : Apprentissage. Consulter cette section
      1. Article 1
      2. Article 2
      3. Article 3
      4. Article 4
      5. Article 5
      6. Article 6
      7. Article 7
    2. Section 2 : Emploi et formation. Consulter cette section

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    3. Section 3 : Zones franches urbaines. Consulter cette section

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  2. TITRE II : MESURES RELATIVES À L'ÉGALITÉ DES CHANCES ET À LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS Consulter cette section

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  3. TITRE III : CONTRAT DE RESPONSABILITÉ PARENTALE. Consulter cette section

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  4. TITRE IV : LUTTE CONTRE LES INCIVILITÉS. Consulter cette section

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  5. TITRE V : SERVICE CIVIL VOLONTAIRE. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. TITRE Ier : MESURES EN FAVEUR DE L'ÉDUCATION, DE L'EMPLOI ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE Consulter cette section
    1. Section 1 : Apprentissage. Consulter cette section
      1. Article 1
      2. Article 2
      3. Article 3
      4. Article 4
      5. Article 5
      6. Article 6
      7. Article 7
    2. Section 2 : Emploi et formation. Consulter cette section

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    3. Section 3 : Zones franches urbaines. Consulter cette section

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  2. TITRE II : MESURES RELATIVES À L'ÉGALITÉ DES CHANCES ET À LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS Consulter cette section

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  3. TITRE III : CONTRAT DE RESPONSABILITÉ PARENTALE. Consulter cette section

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  4. TITRE IV : LUTTE CONTRE LES INCIVILITÉS. Consulter cette section

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  5. TITRE V : SERVICE CIVIL VOLONTAIRE. Consulter cette section

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Texte

a modifié les dispositions suivantes

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Code de l'éducation - art. L111-1 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L111-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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