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  2. Législation consolidée
  3. Ordonnance n° 98-522 du 24 juin 1998 portant actualisation et adaptation du droit du travail dans les territoires, collectivités et départements d'outre-mer
  4. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A LA NOUVELLE-CALEDONIE.
  5. Article 17

Ordonnance n° 98-522 du 24 juin 1998 portant actualisation et adaptation du droit du travail dans les territoires, collectivités et départements d'outre-mer - Article 17

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Version
Mise à jour en retard — 7bec342b-c72e-457a-aa1d-6f34ef986fda
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006659310/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006659310/article-17/versions/7bec342b-c72e-457a-aa1d-6f34ef986fda/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES A LA POLYNESIE FRANçAISE. Consulter cette section

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  2. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A LA NOUVELLE-CALEDONIE. Consulter cette section
    1. Article 17
    2. Article 18
    3. Article 19
    4. Article 20
    5. Article 21
    6. Article 22
    7. Article 23
    8. Article 24
    9. Article 25
    10. Article 26
    11. Article 27
  3. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPARTEMENTS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES D'OUTRE-MER ET DISPOSITIONS DIVERSES. Consulter cette section

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  4. Article 36
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES A LA POLYNESIE FRANçAISE. Consulter cette section

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  2. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A LA NOUVELLE-CALEDONIE. Consulter cette section
    1. Article 17
    2. Article 18
    3. Article 19
    4. Article 20
    5. Article 21
    6. Article 22
    7. Article 23
    8. Article 24
    9. Article 25
    10. Article 26
    11. Article 27
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Texte

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°85-1181 du 13 novembre 1985 - art. 122-1 (V)
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°85-1181 du 13 novembre 1985 - art. 18-2 (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°85-1181 du 13 novembre 1985 - art. 18 (V)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°85-1181 du 13 novembre 1985 - art. 18-1 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 18-2
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 122-1

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 18
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 18-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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