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  4. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES A LA POLYNESIE FRANçAISE.

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES A LA POLYNESIE FRANçAISE.

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Mise à jour en retard — da844b9a-ad61-4f4d-aeab-9f79a56aea44
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005626051/2026-10-27#LEGISCTA000006101585
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000006101585/titre-ier-dispositions-relatives-a-la-polynesie-francaise/versions/da844b9a-ad61-4f4d-aeab-9f79a56aea44/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES A LA POLYNESIE FRANçAISE.
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
    9. Article 9
    10. Article 10
    11. Article 11
    12. Article 12
    13. Article 13
    14. Article 14
    15. Article 15
    16. Article 16
  2. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A LA NOUVELLE-CALEDONIE. Consulter cette section

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  3. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPARTEMENTS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES D'OUTRE-MER ET DISPOSITIONS DIVERSES. Consulter cette section

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  4. Article 36
  1. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES A LA POLYNESIE FRANçAISE.
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
    9. Article 9
    10. Article 10
    11. Article 11
    12. Article 12
    13. Article 13
    14. Article 14
    15. Article 15
    16. Article 16
  2. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A LA NOUVELLE-CALEDONIE. Consulter cette section

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  3. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPARTEMENTS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES D'OUTRE-MER ET DISPOSITIONS DIVERSES. Consulter cette section

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  4. Article 36
  1. Provenance
Voir le sommaire complet

Articles et annexes

Article 1

a modifié les dispositions suivantes

Article 2

a modifié les dispositions suivantes

Article 3

a modifié les dispositions suivantes

Article 4

a modifié les dispositions suivantes

Article 5

a modifié les dispositions suivantes

Article 6

a modifié les dispositions suivantes

Article 7

a modifié les dispositions suivantes

Article 8

a modifié les dispositions suivantes

Article 9

a modifié les dispositions suivantes

Article 10

a modifié les dispositions suivantes

Article 11

a modifié les dispositions suivantes

Article 12

a modifié les dispositions suivantes

Article 13

a modifié les dispositions suivantes

Article 14

a modifié les dispositions suivantes

Article 15

a modifié les dispositions suivantes

Article 16

a modifié les dispositions suivantes

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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