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  2. Législation consolidée
  3. Ordonnance n° 85-1181 du 13 novembre 1985 relative aux principes directeurs du droit du travail et à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection du travail et du tribunal du travail en Nouvelle-Calédonie
  4. LIVRE Ier : Principes directeurs du droit du travail
  5. TITRE II : Réglementation du travail
  6. CHAPITRE Ier : Age d'admission
  7. Article 29

Ordonnance n° 85-1181 du 13 novembre 1985 relative aux principes directeurs du droit du travail et à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection du travail et du tribunal du travail en Nouvelle-Calédonie - Article 29

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
9 juillet 1996

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — ac1eaee9-d2ab-4649-9e33-a1438f239984
Début de validité
9 juillet 1996
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006659536/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006659536/article-29/versions/ac1eaee9-d2ab-4649-9e33-a1438f239984/
Sommaire du texte
  1. Livre préliminaire : Dispositions générales Consulter cette section

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  2. LIVRE Ier : Principes directeurs du droit du travail Consulter cette section
    1. TITRE Ier : Conventions relatives au travail Consulter cette section

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    2. TITRE II : Réglementation du travail Consulter cette section
      1. CHAPITRE Ier : Age d'admission Consulter cette section
        1. Article 29
      2. CHAPITRE II : Durée du travail Consulter cette section

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      3. CHAPITRE III : Travail de nuit, femmes et jeunes travailleurs Consulter cette section

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      4. CHAPITRE IV : Repos hebdomadaire Consulter cette section

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      5. CHAPITRE V : Jours fériés Consulter cette section

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      6. CHAPITRE VI : Congés annuels Consulter cette section

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      7. CHAPITRE VII : Protection de la maternité Consulter cette section

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      8. CHAPITRE VIII : Hygiène, sécurité et conditions de travail Consulter cette section

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      9. CHAPITRE IX : Médecine du travail Consulter cette section

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    3. TITRE III : Placement et emploi Consulter cette section

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    4. TITRE IV : Les groupements professionnels, la représentation des salariés Consulter cette section

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    5. TITRE V : Grève et conflits collectifs Consulter cette section

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    6. TITRE VI : Organisme consultatif Consulter cette section

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    7. TITRE VII : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente Consulter cette section

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    8. TITRE VIII : Dispositions particulières Consulter cette section

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  3. LIVRE II : Inspection du travail Consulter cette section

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  4. LIVRE III : Tribunal du travail Consulter cette section

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  5. LIVRE IV : Main-d'oeuvre étrangère Consulter cette section

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  6. LIVRE V : Pénalités Consulter cette section

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  7. LIVRE VI Consulter cette section

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  8. Article Execution
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Livre préliminaire : Dispositions générales Consulter cette section

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  2. LIVRE Ier : Principes directeurs du droit du travail Consulter cette section
    1. TITRE Ier : Conventions relatives au travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. TITRE II : Réglementation du travail Consulter cette section
      1. CHAPITRE Ier : Age d'admission Consulter cette section
        1. Article 29
      2. CHAPITRE II : Durée du travail Consulter cette section

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      3. CHAPITRE III : Travail de nuit, femmes et jeunes travailleurs Consulter cette section

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      4. CHAPITRE IV : Repos hebdomadaire Consulter cette section

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      5. CHAPITRE V : Jours fériés Consulter cette section

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      6. CHAPITRE VI : Congés annuels Consulter cette section

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      7. CHAPITRE VII : Protection de la maternité Consulter cette section

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      8. CHAPITRE VIII : Hygiène, sécurité et conditions de travail Consulter cette section

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      9. CHAPITRE IX : Médecine du travail Consulter cette section

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    3. TITRE III : Placement et emploi Consulter cette section

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    4. TITRE IV : Les groupements professionnels, la représentation des salariés Consulter cette section

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    5. TITRE V : Grève et conflits collectifs Consulter cette section

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    6. TITRE VI : Organisme consultatif Consulter cette section

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    7. TITRE VII : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente Consulter cette section

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    8. TITRE VIII : Dispositions particulières Consulter cette section

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  3. LIVRE II : Inspection du travail Consulter cette section

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  4. LIVRE III : Tribunal du travail Consulter cette section

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  5. LIVRE IV : Main-d'oeuvre étrangère Consulter cette section

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  6. LIVRE V : Pénalités Consulter cette section

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  7. LIVRE VI Consulter cette section

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  8. Article Execution
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Les enfants de l'un et l'autre sexe ne peuvent être employés à aucun titre avant d'être régulièrement libérés de l'obligation scolaire.


Les dispositions de l'alinéa précédent ne font pas obstacle à ce que les élèves qui suivent un enseignement alterné accomplissent des stages d'initiation ou d'application en milieu professionnel durant les deux dernières années de leur scolarité obligatoire.


Ces stages ne peuvent être effectués qu'auprès d'entreprises ayant fait l'objet d'un agrément par l'exécutif du territoire.


L'obligation prévue au premier alinéa ne fait pas obstacle à ce que les enfants âgés de quatorze ans révolus effectuent des travaux légers pendant leurs vacances scolaires à condition que soit assuré aux intéressés un repos effectif d'une durée au moins égale à la moitié de chaque période de congé et sous réserve de l'accord préalable de l'inspection du travail. Une délibération du congrès fixe les conditions d'application du présent alinéa.


Historique

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Évolution juridique

  1. 15 novembre 1985 Version 29 — MODIFIE
  2. 9 juillet 1996 Version 29 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°96-609 du 5 juillet 1996 - art. 24 () JORF 9 juillet 1996

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 24

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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