Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Loi n° 96-609 du 5 juillet 1996 portant dispositions diverses relatives à l'outre-mer
  4. Titre II : Dispositions applicables dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie
  5. Chapitre Ier : Dispositions modifiant la législation du travail.
  6. Article 24

Loi n° 96-609 du 5 juillet 1996 portant dispositions diverses relatives à l'outre-mer - Article 24

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 7b20bf93-15da-42fd-944c-acb854996cc0
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006302157/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006302157/article-24/versions/7b20bf93-15da-42fd-944c-acb854996cc0/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : Extension et adaptation de diverses dispositions législatives dans les territoires d'Outre-mer et dans les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Titre II : Dispositions applicables dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant la législation du travail. Consulter cette section
      1. Article 24
    2. Chapitre II : Dispositions diverses. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Titre III : Dispositions applicables dans le territoire de la Polynésie française Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Titre IV : Dispositions applicables dans le territoire des Îles Wallis-et-Futuna. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Titre V : Dispositions applicables dans les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Titre VI : Dispositions diverses relatives à l'outre-mer. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : Extension et adaptation de diverses dispositions législatives dans les territoires d'Outre-mer et dans les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Titre II : Dispositions applicables dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant la législation du travail. Consulter cette section
      1. Article 24
    2. Chapitre II : Dispositions diverses. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Titre III : Dispositions applicables dans le territoire de la Polynésie française Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Titre IV : Dispositions applicables dans le territoire des Îles Wallis-et-Futuna. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Titre V : Dispositions applicables dans les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Titre VI : Dispositions diverses relatives à l'outre-mer. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

a modifié les dispositions suivantes

↑ Retour au niveau parent

Sources créatrices et modificatrices

60 relations · page 1.

Liens sortants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°85-1181 du 13 novembre 1985 - art. 138-1 (V)
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°85-1181 du 13 novembre 1985 - art. 15-1 (V)
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°85-1181 du 13 novembre 1985 - art. 18-1 (M)
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°85-1181 du 13 novembre 1985 - art. 23-1 (V)
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°85-1181 du 13 novembre 1985 - art. 24-1 (V)
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°85-1181 du 13 novembre 1985 - art. 27-1 (V)
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°85-1181 du 13 novembre 1985 - art. 27-2 (V)
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°85-1181 du 13 novembre 1985 - art. 28-1 (M)
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°85-1181 du 13 novembre 1985 - art. 59-1 (V)
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°85-1181 du 13 novembre 1985 - art. 9-1 (V)

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°85-1181 du 13 novembre 1985 - art. 11 (Ab)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°85-1181 du 13 novembre 1985 - art. 1 (V)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°85-1181 du 13 novembre 1985 - art. 10 (V)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°85-1181 du 13 novembre 1985 - art. 10 bis (V)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°85-1181 du 13 novembre 1985 - art. 12 (V)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°85-1181 du 13 novembre 1985 - art. 128 (V)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°85-1181 du 13 novembre 1985 - art. 132 (V)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°85-1181 du 13 novembre 1985 - art. 134 (V)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°85-1181 du 13 novembre 1985 - art. 135 (V)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°85-1181 du 13 novembre 1985 - art. 136 (M)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°85-1181 du 13 novembre 1985 - art. 24 (V)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°85-1181 du 13 novembre 1985 - art. 27 (V)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°85-1181 du 13 novembre 1985 - art. 28 (M)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°85-1181 du 13 novembre 1985 - art. 29 (V)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°85-1181 du 13 novembre 1985 - art. 34 (V)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°85-1181 du 13 novembre 1985 - art. 41 (M)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°85-1181 du 13 novembre 1985 - art. 42 (M)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°85-1181 du 13 novembre 1985 - art. 7 (V)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°85-1181 du 13 novembre 1985 - art. 8 (V)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°85-1181 du 13 novembre 1985 - art. 9 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 9-1
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 15-1
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 18-1
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 23-1
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 24-1
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 27-1
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 27-2
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 28-1
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 59-1
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 138-1

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 11
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 9
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 10 bis
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 12
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 24
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 27
Page 1 Relations suivantes

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données