Ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social - Article 25
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6ae14740-603c-491a-955e-bba4cb8c2fa9
- Début de validité
- 30 décembre 1958
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006660016/2003-12-19
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006660016/article-25/versions/6ae14740-603c-491a-955e-bba4cb8c2fa9/
Sommaire du texte
Texte
Le Gouvernement met à la disposition du Conseil les locaux nécessaires à son fonctionnement.
Historique
Évolution juridique
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