Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)La partie législative du code du travail (annexes I et II à la présente ordonnance) fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). - Article 14
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 774aabbd-1379-4f04-99b2-90fea3faaf21
- Début de validité
- 1 mai 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018052095/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018052095/article-14/versions/774aabbd-1379-4f04-99b2-90fea3faaf21/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur le 1er mai 2008.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Code de la consommation - art. L115-29 (M)
- MODIFICATION Code de la consommation - art. L121-15 (V)
- MODIFICATION Code de la consommation - art. L121-26 (V)
- MODIFICATION Code de la consommation - art. L331-2 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2008-67 du 21 janvier 2008 - art. 2