LOI n° 2008-67 du 21 janvier 2008 ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) (1) - Article 2

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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007
Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des familles
Art. L423-11

Art. L423-33

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural
Art. L719-9

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des familles
Art. L433-1

Code minier
Art. 209

Loi n°83-635 du 13 juillet 1983
Art. 18

Ordonnance n°67-830 du 27 septembre 1967
Art. 19, Art. 20

Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007
Art. 14

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

Modifications et abrogations

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°67-830 du 27 septembre 1967 - art. 20 (VT)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°67-830 du 27 septembre 1967 - art. 19 (VD)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 - art. 12 (VD)
MODIFICATION Code de l'action sociale et des familles - Titre III : Educateurs et aides familiaux, pers... (MMN)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°83-635 du 13 juillet 1983 - art. 18 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 - art. 14 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 - art. 4 (VD)
MODIFIE Code rural - art. L719-9 (VD)
MODIFIE Code minier - art. 209 (VD)
MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - Titre III : Educateurs et aides familiaux, pers... (VD)
MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. L423-11 (VD)
MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. L423-33 (VD)
MODIFIE Ordonnance n°67-830 du 27 septembre 1967 - art. 19 (VT) — Référence sans identifiant DILA

Liens entrants

Création et codification

CREE Version publiée au Journal officiel — Article L433-1

Modifications et abrogations

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 20
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 12
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 19
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 18
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 209
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L719-9
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L423-11
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L423-33

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