Décret n°81-69 du 28 janvier 1981 relatif à la coordination de la politique de formation professionnelle et modifiant certaines dispositions du livre IX du code du travail - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2bf35fa2-d7e5-460a-a105-02b9554dff49
- Début de validité
- 30 janvier 1981
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006660169/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006660169/article-6/versions/2bf35fa2-d7e5-460a-a105-02b9554dff49/
Sommaire du texte
Texte
Dans les textes réglementaires où il est fait mention du secrétariat général de la formation professionnelle, la dénomination "délégué à la formation professionnelle" remplace celle de "secrétariat général de la formation professionnelle".
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°73-137 du 13 février 1973 - art. 4 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 août 1974 - art. 2 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 juillet 1975 - art. 1 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 juillet 1975 - art. 8 (V)