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Décret n°98-1039 du 18 novembre 1998 relatif à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs non salariés du transport routier public de marchandises - Article 8

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Version historique — 59344cfe-1e46-4ea1-898c-e06f33adff21
Début de validité
19 novembre 1998
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006660799/2000-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006660799/article-8/versions/59344cfe-1e46-4ea1-898c-e06f33adff21/
Sommaire du texte

Lorsqu'une des formations prévues aux articles 1er et 3 a été suivie avec succès, il est délivré au conducteur une attestation dont le modèle est défini par arrêté du ministre chargé des transports.

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