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Décret n°98-1039 du 18 novembre 1998 relatif à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs non salariés du transport routier public de marchandises - Article 3

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Version historique — 41a84b45-a544-4b72-8492-8ae2d82c524f
Début de validité
19 novembre 1998
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006660791/2000-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006660791/article-3/versions/41a84b45-a544-4b72-8492-8ae2d82c524f/
Sommaire du texte

Tout conducteur d'un véhicule de plus de 14 mètres cubes de volume utile ou dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes exerçant, à titre non salarié, l'activité de transport routier public de marchandises doit effectuer, au cours de toute période consécutive de cinq ans de sa vie professionnelle, un stage de formation continue obligatoire de sécurité d'une durée de trois jours.

L'attestation délivrée à la fin du stage est valable cinq ans. La formation est centrée sur la sécurité et la réglementation.

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