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  3. Décret n°2000-406 du 10 mai 2000 portant application de l'article L. 322-3 du code du travail et abrogeant certaines dispositions du code de la sécurité sociale
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Décret n°2000-406 du 10 mai 2000 portant application de l'article L. 322-3 du code du travail et abrogeant certaines dispositions du code de la sécurité sociale - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
17 mai 2000

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 53890439-d032-4aae-979e-aaf211174a57
Début de validité
17 mai 2000
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006661180/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006661180/article-2/versions/53890439-d032-4aae-979e-aaf211174a57/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


L'article D. 243-3 du code de la sécurité sociale est abrogé.

Historique

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Évolution juridique

  1. 17 mai 2000 Version 2 — VIGUEUR

Corrections de données

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Code de la sécurité sociale. - art. D243-3 (Ab)

Citations

  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. D243-3 (Ab)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article D243-3

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D243-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D243-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D243-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D243-3

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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