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Décret n°2001-526 du 14 juin 2001 relatif au dispositif d'appui et d'accompagnement prévu par le XIV de l'article 19 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail - Article 6

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Mise à jour en retard — 4dfcd64a-a580-42e5-b2e9-8c42236ce70f
Début de validité
19 juin 2001
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006661541/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006661541/article-6/versions/4dfcd64a-a580-42e5-b2e9-8c42236ce70f/
Sommaire du texte

Le décret n° 2000-74 du 28 janvier 2000 relatif au dispositif d'appui et d'accompagnement prévu par le XIV de l'article 19 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail est abrogé.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 19
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