Loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail (1) - Article 19
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- En vigueur depuis le
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- Version
- Mise à jour en retard — 0e9d9885-438f-4bd7-8421-3c41f89c69a6
- Début de validité
- 1 juillet 2003
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006658107/2026-10-28
- URL permanente
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Sommaire du texte
Texte
I., II., III., IV., V., VI., VII., VIII., IX., X., XI., XII., XIII., XV., XVI., XVII. - (Paragraphes abrogés)
XIV. - Les entreprises dont l'effectif maximal sera fixé par décret, qui engagent ou qui mettent en oeuvre des réorganisations, ainsi que les branches peuvent bénéficier d'un dispositif d'appui et d'accompagnement, individuel ou collectif, auxquelles les régions peuvent, le cas échéant, participer.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi 2003-47 2003-01-17 art. 15 I, II JORF 18 janvier 2003 en vigueur le 1er juillet 2003
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°2003-47 du 17 janvier 2003 - art. 15 (V) JORF 18 janvier 2003 en vigueur le 1er juillet 2003
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°96-987 du 14 novembre 1996 - art. 12 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°96-1143 du 26 décembre 1996 - art. 4 bis (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°2000-37 du 19 janvier 2000 - art. 20 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°2000-37 du 19 janvier 2000 - art. 21 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-74 du 28 janvier 2000 - art. 1 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-84 du 31 janvier 2000 - art. 12 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-89 du 2 février 2000 - art. 10 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-89 du 2 février 2000 - art. 11 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-89 du 2 février 2000 - art. 9 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-113 du 9 février 2000 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-113 du 9 février 2000 - art. 2 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-113 du 9 février 2000 - art. 3 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-113 du 9 février 2000 - art. 4 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-113 du 9 février 2000 - art. 5 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-147 du 23 février 2000 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-150 du 23 février 2000 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-150 du 23 février 2000 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-150 du 23 février 2000 - art. 4 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-150 du 23 février 2000 - art. 7 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-526 du 14 juin 2001 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-526 du 14 juin 2001 - art. 6 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°2002-92 du 22 janvier 2002 - art. 50 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°2003-47 du 17 janvier 2003 - art. 15 (V)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. D241-15-1 (Ab)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. D241-21 (Ab)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. D241-22 (Ab)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. D241-23 (Ab)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. D241-24 (Ab)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L241-13-1 (Ab)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L752-3-1 (M)
- CITATION Code du travail - art. L432-4 (AbD)
- CITATION Code du travail - art. R412-5 (VT)
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-73 du 28 janvier 2000
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-73 du 28 janvier 2000 - art. 2 (V)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-73 du 28 janvier 2000 - art. 3 (V)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-74 du 28 janvier 2000
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-74 du 28 janvier 2000 - art. 1 (Ab)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-74 du 28 janvier 2000 - art. 2 (Ab)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-74 du 28 janvier 2000 - art. 3 (Ab)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-74 du 28 janvier 2000 - art. 4 (Ab)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-74 du 28 janvier 2000 - art. 5 (Ab)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-74 du 28 janvier 2000 - art. 6 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 15