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  3. Décret n°83-40 du 26 janvier 1983 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL CONCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES.
  4. Article 1

Décret n°83-40 du 26 janvier 1983 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL CONCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES. - Article 1

Version historique

En vigueur depuis le
5 janvier 2007
Fin de vigueur
1 janvier 2017

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Informations de vérification

Version
Version historique — 43db1384-aa9a-492a-8602-5203c98cb536
Début de validité
5 janvier 2007
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006662278/2015-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006662278/article-1/versions/43db1384-aa9a-492a-8602-5203c98cb536/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 1 bis
  3. Article 2
  4. Article 3
  5. Article 4
  6. Article 5
  7. Article 5
  8. Article 6
  9. Article 7
  10. Article 8
  11. Article 9
  12. Article 10
  13. Article 11
  14. Article 12
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 1 bis
  3. Article 2
  4. Article 3
  5. Article 4
  6. Article 5
  7. Article 5
  8. Article 6
  9. Article 7
  10. Article 8
  11. Article 9
  12. Article 10
  13. Article 11
  14. Article 12
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Les dispositions du présent décret sont applicables aux personnels, y compris le personnel d'encadrement, des établissements et professions qui ressortissent aux classes ci-après des nomenclatures d'activités et de produits approuvées par le décret n° 2002-1622 du 31 décembre 2002 :

60.2 L Transports routiers de marchandises de proximité ;

60.2 M Transports routiers de marchandises interurbains ;

60.2 N Déménagement ;

60.2 P Location de camions avec conducteur ;

63.1 E Entreposage non frigorifique (uniquement pour les entreprises exerçant à titre principal pour le compte de tiers, une activité de prestations logistiques sur des marchandises ne leur appartenant pas mais qui leur sont confiées) ;

63.4 A Messagerie, fret express ;

63.4 B Affrètement ;

63.4 C Organisation des transports internationaux ;

64.1 C Autres activités de courrier ;

71.2 A Location d'autres matériels de transport terrestre (uniquement location de véhicules industriels sans conducteur) ;

74.6 Z Enquêtes et sécurité (uniquement pour les services de transports de fonds exercés à titre principal) ;

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 mars 1983 Version 1 — MODIFIE
  2. 1 mars 1993 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 7 janvier 2004 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 1 avril 2005 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 5 janvier 2007 Version 1 — ABROGE Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 1 bis →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Ressource indisponible — Cible indisponible

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-40 du 26 janvier 1983 - art. 10 (M)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-40 du 26 janvier 1983 - art. 3 (VT)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-40 du 26 janvier 1983 - art. 8 (M)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-1129 du 2 octobre 1992

Autres relations

  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Loi 82-1153 1982-12-30

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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