Décret n°85-600 du 10 juin 1985 portant revalorisation des allocations de solidarité spécifique et d'insertion *montant*. - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9ab3f427-6df9-47b8-91de-d76314d1ae52
- Début de validité
- 1 avril 1985
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006663503/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006663503/article-3/versions/9ab3f427-6df9-47b8-91de-d76314d1ae52/
Sommaire du texte
Texte
Le décret n° 84-1180 du 26 décembre 1984 fixant le taux des allocations prévues aux articles L. 351-9, L. 351-10 et L. 351-13 du code du travail est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
65 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-1180 du 26 décembre 1984
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-1180 du 26 décembre 1984 - art. 1 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-1180 du 26 décembre 1984 - art. 2 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 84-1180 1984-12-26 (abrogé)
- CITATION Code du travail - art. L351-10 (M)
- CITATION Code du travail - art. L351-13 (M)
- CITATION Code du travail - art. L351-9 (M)
Autres relations
- TXT_SOURCE Code du travail - art. L351-10 (M)
- TXT_SOURCE Code du travail - art. L351-13 (M)
- TXT_SOURCE Code du travail - art. L351-9 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-1180 du 26 décembre 1984 fixant le taux des allocations prévues aux articles L351-9, L351-10, L351-13 du code du travail
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L351-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L351-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L351-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L351-9
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L351-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L351-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L351-10
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L351-10
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L351-13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L351-13
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article L351-9
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