Décret n°77-794 du 8 juillet 1977 relatif à l'organisation du travail à bord des navires et engins dotés de dispositifs de nature à simplifier les conditions techniques de la navigation et de l'exploitation - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0ae1af1c-7e92-467a-990f-ee9cc56919b3
- Début de validité
- 17 juillet 1977
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006663701/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006663701/article-4/versions/0ae1af1c-7e92-467a-990f-ee9cc56919b3/
Sommaire du texte
Texte
Sur les navires et engins satisfaisant aux dispositions de l'article 1er ci-dessus, la veille sur la passerelle peut être effectuée par un homme seul en sus de l'officier de quart, aux conditions ci-après :
L'homme de veille doit être apte physiquement et professionnellement à l'exercice de ses fonctions ;
Il ne doit, à aucun moment et sous aucun prétexte, être distrait de la veille ;
L'effectif du navire doit comprendre un nombre suffisant de marins aptes physiquement et professionnellement aux fonctions de veilleur parmi lesquels le commandant, qui demeure en toute hypothèse responsable de la conduite et de la sécurité du navire ou de l'engin, peut puiser pour renforcer autant qu'il le jugera nécessaire l'effectif présent sur la passerelle lorsque les circonstances de la navigation lui paraissent de nature à justifier une telle mesure.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°77-794 du 8 juillet 1977 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°77-794 du 8 juillet 1977 - art. 4-1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°77-794 du 8 juillet 1977 - art. 9 (V)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 4-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 9