Décret n°77-794 du 8 juillet 1977 relatif à l'organisation du travail à bord des navires et engins dotés de dispositifs de nature à simplifier les conditions techniques de la navigation et de l'exploitation - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e0402478-9a3c-49c2-bb10-067f3707c55a
- Début de validité
- 17 juillet 1977
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006663711/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006663711/article-10/versions/e0402478-9a3c-49c2-bb10-067f3707c55a/
Sommaire du texte
Texte
Les articles 2 à 6 inclus du décret n° 64-1008 du 26 septembre 1964 sont abrogés, sous réserve de leur application aux navires qui, à la date de publication du présent décret, doivent faire l'objet du réexamen prévu à l'article 6 du décret du 26 septembre 1964.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°64-1008 du 26 septembre 1964 - art. 2 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°64-1008 du 26 septembre 1964 - art. 3 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°64-1008 du 26 septembre 1964 - art. 4 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°64-1008 du 26 septembre 1964 - art. 6 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°64-1008 du 26 septembre 1964 - art. 2 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°64-1008 du 26 septembre 1964 - art. 3 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°64-1008 du 26 septembre 1964 - art. 4 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°64-1008 du 26 septembre 1964 - art. 5, v. init.
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°64-1008 du 26 septembre 1964 - art. 6 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 6