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  3. Décret n°82-441 du 26 mai 1982 ABROGEANT ET MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AU SEJOUR DES ETRANGERS EN FRANCE.
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Décret n°82-441 du 26 mai 1982 ABROGEANT ET MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AU SEJOUR DES ETRANGERS EN FRANCE. - Article 9

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
29 mai 1982

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — cd72111f-11c6-4a30-857f-1e727c955f61
Début de validité
29 mai 1982
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006664664/2005-02-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006664664/article-9/versions/cd72111f-11c6-4a30-857f-1e727c955f61/
Sommaire du texte
  1. Article 2
  2. Article 9
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 2
  2. Article 9
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Les décrets du 18 mars 1946 modifié et du 30 juin 1946 modifié susvisés sont étendus aux départements d'outre-mer.

Historique

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Évolution juridique

  1. 29 mai 1982 Version 9 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 46-448 1946-03-18
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 46-1574 1946-06-30

Autres relations

  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°46-1574 du 30 juin 1946 - art. 3 (M)

Liens entrants

Autres relations

  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Article 3

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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