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Décret n°81-292 du 27 mars 1981 FIXANT LE TAUX DE REMUNERATION DES PERSONNELS CHARGES DE L'EXECUTION DES CONVENTIONS PREVUES AUX LIVRES Ier *FORMATION D'APPRENTIS* ET IX DU CODE DU TRAVAIL DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES. - Article 2

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Version historique — 124453c2-3f5f-4871-9c49-81a8d350e34d
Début de validité
2 avril 1981
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006664888/2002-05-02
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006664888/article-2/versions/124453c2-3f5f-4871-9c49-81a8d350e34d/
Sommaire du texte

Les personnels chargés d'un enseignement à caractère général ou technique, théorique ou pratique, reçoivent pour chaque heure assurée une indemnité horaire déterminée à partir des taux appliqués aux heures/années d'enseignement ou de suppléance éventuelle des personnels enseignants visés au décret n° 71-750 du 14 septembre 1971, selon la classification ci-dessous :

A - Enseignement général ou technique théorique.

NIVEAU
de formation

ASSIMILATION

I et II

Professeurs donnant tout leur enseignement dans les classes préparatoires aux écoles nationales supérieures agronomiques.

III

Professeur agrégé.

IV

Professeur certifié.

V et VI

Professeur d'enseignement général de collège.

B - Enseignement pratique.

Chaque heure d'enseignement pratique est rémunérée en raison de 50 p. 100 du taux de l'heure d'enseignement général ou technique théorique correspondant au même niveau de formation.

Les taux résultant de l'application des dispositions ci-dessus peuvent être majorés dans la limite de 25 p. 100 pour tenir compte de l'effort spécial d'adaptation qu'exige l'enseignement donné dans les conditions précisées à l'article 1er.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 4

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