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Décret n°81-292 du 27 mars 1981 FIXANT LE TAUX DE REMUNERATION DES PERSONNELS CHARGES DE L'EXECUTION DES CONVENTIONS PREVUES AUX LIVRES Ier *FORMATION D'APPRENTIS* ET IX DU CODE DU TRAVAIL DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES. - Article 3

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Version historique — c13b13fe-de00-40ff-8847-c652daa5d9c0
Début de validité
2 avril 1981
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006664889/2002-05-02
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006664889/article-3/versions/c13b13fe-de00-40ff-8847-c652daa5d9c0/
Sommaire du texte

Les personnels de direction, d'intendance, d'administration et de service des établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricoles qui, en dehors de heures de service qu'ils assurent à titre principal, apportent leur concours à l'exécution des conventions prévues aux articles L. 116-2 et L. 920-1 du code du travail et de toutes autres conventions susceptibles d'être conclues pour l'organisation d'activités à caractère culturel, social ou socio-éducatif compatibles avec le fonctionnement du service public perçoivent des indemnités dont le montant est déterminé dans les articles suivants.



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