Arrêté du 17 novembre 1980 RELATIF AUX COMMISSIONS REGIONALES CONSULTATIVES D'EMPLOI ET DE RECLASSEMENT DES TRAVAILLEURS HANDICAPES. - Article 2

Peuvent être appelées à participer occasionnellement aux travaux de cette commission, en raison de la nature des questions inscrites à l'ordre du jour, avec voie délibérative, des personnalités choisies pour leur compétence ou leurs fonctions, notamment :

Le responsable du service de reclassement des handicapés au sein de la direction régionale du travail et de l'emploi ;

Le médecin inspecteur régional de la santé ou son représentant ;

L'un des chefs des services départementaux de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre ou son représentant ;

Les directeurs départementaux du travail et de l'emploi intéressés ;

L'inspecteur principal de l'enseignement technique ou son représentant ;

Le chef du service académique d'information et d'orientation ;

Des représentants des organismes de sécurité sociale, dont le médecin conseil régional ou son représentant ;

Des membres des équipes de préparation et de suite du reclassement fonctionnant dans les départements de la région.