Arrêté du 17 novembre 1980 RELATIF AUX COMMISSIONS REGIONALES CONSULTATIVES D'EMPLOI ET DE RECLASSEMENT DES TRAVAILLEURS HANDICAPES. - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 572f4dc6-c172-4bc1-93a9-fd18a724d2f0
- Début de validité
- 6 décembre 1980
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006667852/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006667852/article-3/versions/572f4dc6-c172-4bc1-93a9-fd18a724d2f0/
Sommaire du texte
Texte
La commission régionale consultative d'emploi et de reclassement se réunit sur convocation de son président.
Le secrétariat de la commission est assuré par les services de la direction régionale du travail et de l'emploi.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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