Arrêté du 22 juin 1989 relatif à la désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental représentant les activités économiques et sociales des départements et territoires d'outre-mer - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 41e87319-d57d-4f1c-adb1-e02b9821dd45
- Début de validité
- 24 juin 1989
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006669016/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006669016/article-2/versions/41e87319-d57d-4f1c-adb1-e02b9821dd45/
Sommaire du texte
Texte
Dans les départements, territoires et collectivités territoriales visés à l'article 1er ci-dessus, le représentant du Gouvernement procède à la consultation de ces organisations.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Arrêté 1989-06-22 art. 1 — Référence sans identifiant DILA