Arrêté du 22 juin 1989 relatif à la désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental représentant les activités économiques et sociales des départements et territoires d'outre-mer - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 571e2d4b-f24d-40ef-873a-d5d286115cf2
- Début de validité
- 24 juin 1989
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006669019/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006669019/article-5/versions/571e2d4b-f24d-40ef-873a-d5d286115cf2/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 17 juillet 1984 portant désignation des membres du Conseil économique et social représentant les activités économiques et sociales des départements et territoires d'outre-mer est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Arrêté 1984-07-17 (abrogé) — Référence sans identifiant DILA