Arrêté du 22 février 1994 relatif à la prise en compte du service à la mer accompli sur les navires de la marine nationale pour la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et pour l'exercice des fonctions qui y sont attachées - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6e5a8546-8022-446e-86a9-5faf1ea0d981
- Début de validité
- 8 mars 1994
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006670294/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006670294/article-5/versions/6e5a8546-8022-446e-86a9-5faf1ea0d981/
Sommaire du texte
Texte
Le service à la mer accompli dans le groupement opérations ou un service équivalent est assimilé à du service pont.
Le service à la mer accompli dans le groupement énergie-propulsion ou un service équivalent est assimilé à du service machine.
Le service à la mer accompli dans le service transmission est assimilé à du service radioélectronique.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.