Arrêté du 23 octobre 1996 relatif à l'informatisation du système d'archivage des dossiers Cotorep - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 18299434-38ba-4f7a-b722-1ebd8334801e
- Début de validité
- 1 novembre 1996
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006670757/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006670757/article-1/versions/18299434-38ba-4f7a-b722-1ebd8334801e/
Sommaire du texte
Texte
Il est créé dans les Cotorep (commission technique d'orientation et de reclassement professionnel) un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé : SYRCE (SYstème de Recherche des Cotorep Electronique), dont les principaux objectifs sont :
- conservation sur disques optiques numériques, sous forme d'images, des informations relatives à l'instruction et au suivi des dossiers administratifs des personnes handicapées ;
- facilitation de la conservation et de l'accès aux informations contenues dans les dossiers administratifs ;
- informatisation de l'ensemble des demandes et amélioration de l'accueil fait aux usagers en abrégeant les délais d'attente ;
- résorption du volume des archives papier et, par conséquent, réduction des charges financières induites par la location des locaux.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.