Décret n°2004-1186 du 8 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs salariés du transport routier privé de marchandises, des conducteurs salariés et non salariés du transport routier public de marchandises et des conducteurs salariés du transport routier public interurbain de voyageurs - Article 25

Version en vigueur à la date consultée

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Version: Version en vigueur à la date consultée — 20e6d022-b1c8-4a7b-9435-b9d07984bea6
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONDUCTEURS SALARIÉS DU TRANSPORT ROUTIER PRIVÉ DE MARCHANDISES DONT LES OBLIGATIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE INITIALE ET CONTINUE NE SONT PAS DÉFINIES PAR UN ACCORD COLLECTIF DE BRANCHE
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TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONDUCTEURS SALARIÉS DU TRANSPORT ROUTIER PRIVÉ DE MARCHANDISES DONT LES OBLIGATIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE INITIALE ET CONTINUE SONT DÉFINIES PAR DES ACCORDS COLLECTIFS DE BRANCHE ÉTENDUS
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TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONDUCTEURS MENTIONNÉS AUX TITRES Ier ET II.
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TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONDUCTEURS SALARIÉS ET NON SALARIÉS DU TRANSPORT ROUTIER PUBLIC DE MARCHANDISES ET AUX CONDUCTEURS SALARIÉS DU TRANSPORT ROUTIER PUBLIC INTERURBAIN DE VOYAGEURS.
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TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES.
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Article 29

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TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONDUCTEURS SALARIÉS DU TRANSPORT ROUTIER PRIVÉ DE MARCHANDISES DONT LES OBLIGATIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE INITIALE ET CONTINUE NE SONT PAS DÉFINIES PAR UN ACCORD COLLECTIF DE BRANCHE
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TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONDUCTEURS SALARIÉS DU TRANSPORT ROUTIER PRIVÉ DE MARCHANDISES DONT LES OBLIGATIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE INITIALE ET CONTINUE SONT DÉFINIES PAR DES ACCORDS COLLECTIFS DE BRANCHE ÉTENDUS
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TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONDUCTEURS MENTIONNÉS AUX TITRES Ier ET II.
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TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES.
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Article 29

a modifié les dispositions suivantes

CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-608 du 31 mai 1997 - art. 2-2 (V)

MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-608 du 31 mai 1997 - art. 10 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-608 du 31 mai 1997 - art. 11 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-608 du 31 mai 1997 - art. 13 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-608 du 31 mai 1997 - art. 2-1 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-608 du 31 mai 1997 - art. 3 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-608 du 31 mai 1997 - art. 5 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-608 du 31 mai 1997 - art. 7 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-608 du 31 mai 1997 - art. 8 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-608 du 31 mai 1997 - art. 9 (V)