Décret n°2005-305 du 31 mars 2005 relatif à la durée du travail des gens de mer - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e5f69c17-e1be-4f10-9c7c-6387105eb138
- Début de validité
- 1 avril 2005
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006672397/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006672397/article-2/versions/e5f69c17-e1be-4f10-9c7c-6387105eb138/
Sommaire du texte
Texte
Est considéré comme temps de repos toute période qui n'est pas du temps de travail.
Historique
Évolution juridique
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