Décret n°2005-381 du 20 avril 2005 relatif à l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — df5bbdb5-556b-4652-906d-b632788c2177
- Début de validité
- 24 avril 2005
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006672420/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006672420/article-2/versions/df5bbdb5-556b-4652-906d-b632788c2177/
Sommaire du texte
Texte
L'article R. 341-32 du code du travail est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Code du travail - art. R341-32 (Ab)
Citations
- CITATION Code du travail - art. R341-32 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R341-32
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R341-32
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R341-32
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R341-32
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R341-32