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  2. Législation consolidée
  3. Décret n°2005-381 du 20 avril 2005 relatif à l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
  4. TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.
  5. Article 2

Décret n°2005-381 du 20 avril 2005 relatif à l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
24 avril 2005

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — df5bbdb5-556b-4652-906d-b632788c2177
Début de validité
24 avril 2005
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006672420/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006672420/article-2/versions/df5bbdb5-556b-4652-906d-b632788c2177/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES. Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
    3. Article 4
    4. Article 5
    5. Article 6
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES. Consulter cette section

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  2. TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES. Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
    3. Article 4
    4. Article 5
    5. Article 6
  1. Texte
  2. Historique
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Texte


L'article R. 341-32 du code du travail est abrogé.

Historique

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Évolution juridique

  1. 24 avril 2005 Version 2 — VIGUEUR

Corrections de données

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Code du travail - art. R341-32 (Ab)

Citations

  • CITATION Code du travail - art. R341-32 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R341-32

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R341-32
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R341-32
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R341-32
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R341-32

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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