Décret n°2006-1197 du 29 septembre 2006 relatif à la prime de retour à l'emploi et aux primes forfaitaires dues à des bénéficiaires de minima sociaux et modifiant les codes du travail, de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) et de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - Article 20

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Version: Mise à jour en retard — 174b3c14-168c-45d8-a81c-c04156e0071f
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006672527/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006672527/article-20/versions/174b3c14-168c-45d8-a81c-c04156e0071f/

Sommaire du texte

Chapitre 1er : Dispositions relatives à la prime de retour à l'emploi.
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Chapitre 2 : Dispositions relatives à l'allocation de solidarité spécifique et à la prime forfaitaire due aux bénéficiaires de cette allocation.
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Chapitre 3 : Dispositions relatives à l'allocation de revenu minimum d'insertion et à la prime forfaitaire due aux bénéficiaires de cette allocation.
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Chapitre 4 : Dispositions relatives à l'allocation de parent isolé et à la prime forfaitaire due aux bénéficiaires de cette allocation.
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Chapitre 5 : Dispositions relatives au contrat insertion-revenu minimum d'activité et au contrat d'avenir des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés.
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Chapitre 6 : Dispositions relatives à l'outre-mer.
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Chapitre 7 : Dispositions transitoires et finales.
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Chapitre 1er : Dispositions relatives à la prime de retour à l'emploi.
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Chapitre 2 : Dispositions relatives à l'allocation de solidarité spécifique et à la prime forfaitaire due aux bénéficiaires de cette allocation.
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