Décret n°2006-1197 du 29 septembre 2006 relatif à la prime de retour à l'emploi et aux primes forfaitaires dues à des bénéficiaires de minima sociaux et modifiant les codes du travail, de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) et de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - Article 18

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — e5662a9d-b1af-416c-b490-764e9d1909fe
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006672525/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006672525/article-18/versions/e5662a9d-b1af-416c-b490-764e9d1909fe/

Sommaire du texte

Chapitre 1er : Dispositions relatives à la prime de retour à l'emploi.
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre 2 : Dispositions relatives à l'allocation de solidarité spécifique et à la prime forfaitaire due aux bénéficiaires de cette allocation.
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre 3 : Dispositions relatives à l'allocation de revenu minimum d'insertion et à la prime forfaitaire due aux bénéficiaires de cette allocation.
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre 4 : Dispositions relatives à l'allocation de parent isolé et à la prime forfaitaire due aux bénéficiaires de cette allocation.
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre 5 : Dispositions relatives au contrat insertion-revenu minimum d'activité et au contrat d'avenir des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés.
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre 6 : Dispositions relatives à l'outre-mer.
Consulter cette section
Chapitre 7 : Dispositions transitoires et finales.
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

Sommaire

Chapitre 1er : Dispositions relatives à la prime de retour à l'emploi.
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre 2 : Dispositions relatives à l'allocation de solidarité spécifique et à la prime forfaitaire due aux bénéficiaires de cette allocation.
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre 3 : Dispositions relatives à l'allocation de revenu minimum d'insertion et à la prime forfaitaire due aux bénéficiaires de cette allocation.
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre 4 : Dispositions relatives à l'allocation de parent isolé et à la prime forfaitaire due aux bénéficiaires de cette allocation.
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre 5 : Dispositions relatives au contrat insertion-revenu minimum d'activité et au contrat d'avenir des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés.
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre 6 : Dispositions relatives à l'outre-mer.
Consulter cette section
Chapitre 7 : Dispositions transitoires et finales.
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

a modifié les dispositions suivantes